Politique de confidentialité

Politique de confidentialité au 26 août 2023 :

1 – Définitions

« Éditeur » : désigne le propriétaire et l’éditeur du site internet Jecreevotresite.fr. Vous trouverez les coordonnées précises de l’éditeur sur la page « Mentions légales » disponible en bas de toutes les pages du site internet Jecreevotresite.fr.

« Utilisateur » : désigne un internaute se connectant et utilisant le site internet Jecreevotresite.fr.

« Donnée personnelle » : selon l’article 4.1 du RGPD, une donnée personnelle est une information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Droits des personnes concernées » : selon l’article 12 du RGPD, les personnes concernées disposent, sur leurs données, de droits spécifiques tels qu’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données personnelles.

« Règlementation sur la protection des données personnelles » (RGPD) : ensemble de textes juridiques relatifs à la protection des données personnelles, comprenant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et toute nouvelle loi, décrets pris pour son application, ainsi que le règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018.

« Responsable de traitement » : selon l’article 4.7 du RGPD, le responsable de traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Le responsable de traitement du site internet Jecreevotresite.fr est l’éditeur du site internet Jecreevotresite.fr. Vous trouverez les coordonnées précises de l’éditeur sur la page « Mentions légales » disponible en bas de toutes les pages du site internet Jecreevotresite.fr.

2 – Quelles sont les données personnelles que l’éditeur du site internet Jecreevotresite.fr traite et collecte ?

Système de statistiques : un système de statistiques collecte des données personnelles sur le site internet Jecreevotresite.fr. Les données personnelles collectées concernent les accès des utilisateurs en incluant leur adresse IP anonymisée, la date et l’heure de leur connexion, la liste des liens consultés par l’utilisateur ainsi que la liste des pages consultées par l’utilisateur.

Formulaires de contact : l’éditeur collecte des données personnelles lorsque l’utilisateur choisit volontairement de lui transmettre de telles données via les formulaires de contact disponibles sur l’ensemble du site internet Jecreevotresite.fr. Ces données personnelles peuvent être votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, raison sociale de votre entreprise et toutes les données que vous avez choisi d’indiquer dans votre message.

Exercice des droits : les données personnelles concernant votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, raison sociale de votre entreprise, fonction et le cas échéant copie de votre carte d’identité, peuvent être collectées à des fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, d’opposition ou de rectification de vos données personnelles ou pour répondre à une obligation légale.

3 – Quelles sont les finalités justifiant la collecte de vos données personnelles ?

Système de statistiques (Intérêt légitime) : permettre d’identifier un accès frauduleux ou une utilisation abusive du site internet Jecreevotresite.fr, permettre de déterminer l’origine d’un incident, permettre d’améliorer l’expérience utilisateur et la navigation sur le site internet Jecreevotresite.fr.

Formulaires de contact (Consentement) : permettre à tous les utilisateurs de contacter l’éditeur. Ces formulaires envoient un e-mail dans la messagerie de l’éditeur incluant des données personnelles renseignées directement par l’utilisateur et détaillées à l’article 2. Ces données personnelles ne font l’objet d’aucun traitement particulier. Ces données personnelles permettent d’établir un contact entre l’utilisateur et l’éditeur.

Exercice des droits (Obligation légale) : permettre de répondre à la demande de toute personne concernée quant à la disponibilité de ses données personnelles et à leur traitement.

4 – Qui sont les destinataires des données personnelles traitées par le site internet Jecreevotresite.fr ?

L’éditeur est le seul destinataire des données personnelles traitées par le site internet Jecreevotresite.fr.

5 – Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre par l’éditeur du site internet Jecreevotresite.fr ?

Système de statistiques : les données personnelles sont collectées sur un serveur sécurisé, accessible uniquement par l’éditeur.

Formulaires de contact : les données personnelles sont collectées dans une messagerie sécurisée, accessible uniquement par l’éditeur.

Exercice des droits : les données personnelles sont collectées dans une messagerie sécurisée, accessible uniquement par l’éditeur.

L’éditeur s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements et la confidentialité des données personnelles collectées, en application de la loi informatique et libertés et du règlement général sur la protection des données (RGPD).

A cet effet, toutes les mesures nécessaires sont prises dans la mesure du possible pour préserver la confidentialité et l’intégrité des données personnelles collectées. Cela consiste notamment à empêcher que ces données personnelles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

6 – Quelles sont les durées de conservation de vos données personnelles ?

Système de statistiques : ces données, anonymisées, sont conservées 365 jours.

Formulaires de contact : ces données sont conservées 365 jours.

Exercice des droits : ces données sont conservées l’année civile de la demande, plus 2 ans.

7 – Quels sont les droits dont vous disposez ?

La règlementation sur la protection des données personnelles reconnait aux utilisateurs dont les données personnelles sont collectées la possibilité d’exercer certains droits :

• Un droit d’accès : l’utilisateur dispose du droit d’obtenir la confirmation que ses données personnelles sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès à ses données personnelles ainsi qu’à un certain nombre d’informations complémentaires.
• Un droit de rectification : l’utilisateur peut demander une rectification de ses données personnelles si celles-ci sont inexactes.
• Un droit d’effacement : l’utilisateur peut demander, pour certains motifs, l’effacement de ses données personnelles.
• Un droit de limitation : l’utilisateur peut demander, pour certains motifs, la limitation du traitement de ses données personnelles.
• Un droit d’opposition : l’utilisateur peut s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de ses données personnelles fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD.
• Un droit de portabilité : l’utilisateur peut demander les données personnelles le concernant collectées par le responsable de traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.

8 – Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter l’éditeur de différentes manières :

• Par courrier : vous trouverez les coordonnées précises de l’éditeur sur la page « Mentions légales » disponible en bas de toutes les pages du site internet Jecreevotresite.fr.
• Par formulaire de contact : utilisez le formulaire de contact disponible en bas de toutes les pages du site internet Jecreevotresite.fr, en cliquant sur le lien « Contact ».

9 – Usage de la technologie « Do Not Track »

La technologie « Do Not Track » (Ne Pas Suivre) permet aux utilisateurs de désactiver leur suivi par les sites internet qu’ils ne visitent pas, incluant les services d’analyse, les réseaux publicitaires et les réseaux sociaux.

La prise en charge de la technologie « Do Not Track » est activée dans le système de statistiques utilisé sur le site internet Jecreevotresite.fr, afin de respecter le choix des utilisateurs du site internet Jecreevotresite.fr.

10 – Usage des cookies et traceurs

Un cookie est un fichier de petite taille, stocké sur l’ordinateur de l’utilisateur et qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site internet.

Le site internet Jecreevotresite.fr a été conçu de manière à ne pas déposer de cookies et traceurs sur l’ordinateur de l’utilisateur, à l’exception des cas suivants :

• Le système de statistiques est susceptible de déposer des cookies sur votre ordinateur, strictement nécessaires à son fonctionnement. Selon l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces cookies sont exemptés de consentement.
• La fonction d’exclusion du système de statistiques disponible à l’article 11 est susceptible de déposer des cookies sur votre ordinateur, strictement nécessaires à son fonctionnement. Selon l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces cookies sont exemptés de consentement.

11 – Exclusion du système de statistiques du site internet Jecreevotresite.fr