Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation au 5 février 2022 :

1 – Définitions

« Prestataire » : désigne le propriétaire, l’éditeur et le réalisateur du site Internet « Jecreevotresite.fr ». Vous trouverez les coordonnées précises du prestataire sur la page « Mentions légales ».

« Utilisateur » : désigne un internaute se connectant et utilisant le site Internet « Jecreevotresite.fr ».

2 – Objet et champ d’application

Le site Internet « Jecreevotresite.fr » a pour objet de proposer à des artisans, TPE, PME, associations, etc. la création d’un site Internet sous forme de paiement mensuel, clé en main.

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les modalités d’utilisation du site Internet « Jecreevotresite.fr » par les utilisateurs. L’utilisation du site Internet « Jecreevotresite.fr » implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment, sans avertissement préalable ni aucune autre information. De ce fait, les utilisateurs du site Internet « Jecreevotresite.fr » sont invités à les consulter de manière régulière.

3 – A propos du site Internet « Jecreevotresite.fr »

L’adresse officielle de ce site Internet est : https://jecreevotresite.fr

Selon l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est mentionné aux utilisateurs du site Internet « Jecreevotresite.fr » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi, y compris le nom, le prénom et les coordonnées du propriétaire du site Internet « Jecreevotresite.fr ». Vous pouvez consulter la page « Mentions légales » pour accéder à ces informations.

Le site Internet « Jecreevotresite.fr » est accessible à tout moment aux utilisateurs et mis à jour régulièrement. Une interruption pour des raisons de maintenance peut être décidée par le prestataire, qui s’efforcera alors d’afficher aux utilisateurs un message de maintenance durant cette interruption.

Le prestataire s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable d’omissions, d’inexactitudes et de carences dans les différentes informations disponibles sur le site Internet « Jecreevotresite.fr ».

L’intégralité des informations disponibles sur le site Internet « Jecreevotresite.fr » sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer, sans avertissement préalable. De même, les informations disponibles sur le site Internet « Jecreevotresite.fr » ne sont pas exhaustives. Ces informations sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne initiale.

Le site Internet « Jecreevotresite.fr » est hébergé en France, réalisé en France et mis en production à destination d’utilisateurs Français. Bien que le site Internet « Jecreevotresite.fr » soit accessible dans le monde entier, seules les lois Françaises s’appliquent lors de la consultation du site Internet « Jecreevotresite.fr ».

4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du site Internet « Jecreevotresite.fr » relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, commercialisation, modification de tout ou partie du site Internet « Jecreevotresite.fr » sans l’autorisation du prestataire est interdite, y compris pour les photographies, les textes, les images, les graphismes, les logos, les icônes et peut donner lieu à des poursuites telles que prévues notamment par le code de la propriété intellectuelle et/ou le code civil. Les droits de propriété intellectuelle relatifs au site Internet « Jecreevotresite.fr » appartiennent au prestataire.

Toute exploitation ou copie non autorisée du site Internet « Jecreevotresite.fr » ou de quelconques éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

5 – Limitations de responsabilité

Le prestataire décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du site Internet « Jecreevotresite.fr ».

Il appartient à l’utilisateur du site Internet « Jecreevotresite.fr » de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Le prestataire ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site Internet « Jecreevotresite.fr » (perte de marché, perte de matériel, perte financière, perte commerciale, perte de données, etc.) ou consécutifs à l’utilisation du site Internet « Jecreevotresite.fr ».

6 – Liens hypertextes

Le site Internet « Jecreevotresite.fr » contient des liens hypertextes vers des sites externes (sites tiers). En utilisant ces liens hypertextes, vous pouvez être amenés à quitter la navigation depuis le site Internet « Jecreevotresite.fr », vers un site externe (site tiers). Dans ce cas, les présentes conditions générales d’utilisation cesseront d’être applicables au moment où votre navigateur quittera le site Internet « Jecreevotresite.fr ».

Tous les liens qui seraient inclus sur un site externe (site tiers) vers le site Internet « Jecreevotresite.fr », doivent pointer vers une page web complète disponible à la navigation sur le site Internet « Jecreevotresite.fr » via une navigation standard prévue par l’architecture du site Internet « Jecreevotresite.fr ». Vous n’êtes pas autorisés à faire pointer un lien sur un site externe (site tiers) directement vers une image du site Internet « Jecreevotresite.fr » à des fins d’affichage d’une image du site Internet « Jecreevotresite.fr » sur un site externe (site tiers).

Le prestataire se réserve le droit de modifier sans préavis toutes les pages présentes sur le site Internet « Jecreevotresite.fr » et insiste sur le fait qu’un lien pourrait devenir orphelin suite à une de ces modifications.

7 – Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit français.

Le site Internet « Jecreevotresite.fr » est hébergé en France, réalisé en France et mis en production à destination d’utilisateurs Français. Bien que le site Internet « Jecreevotresite.fr » soit accessible dans le monde entier, seules les lois Françaises s’appliquent lors de la consultation du site Internet « Jecreevotresite.fr ».

En cas de litige ou de réclamation, l’utilisateur s’adressera en priorité au prestataire pour obtenir une solution amiable. A défaut, l’utilisateur pourra engager une procédure devant le Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se situe le siège social de la société de portage salarial Webportage NODALYS. Les coordonnées de la société de portage salarial Webportage NODALYS se trouvent sur la page « Mentions légales ».