Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation au 26 août 2023 :

1 – Définitions

« Éditeur » : désigne le propriétaire et l’éditeur du site internet « Jecreevotresite.fr ». Vous trouverez les coordonnées précises de l’éditeur sur la page « Mentions légales » disponible en bas de toutes les pages du site internet Jecreevotresite.fr.

« Utilisateur » : désigne un internaute se connectant et utilisant le site internet Jecreevotresite.fr.

2 – Objet et champ d’application

Le site internet Jecreevotresite.fr a pour objet de proposer à des artisans, TPE, PME, associations, etc. la création d’un site internet clé en main, sous maintenance et régulièrement mis à jour, sous forme d’un abonnement avec un tarif mensuel accessible à tous.

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les modalités d’utilisation du site internet Jecreevotresite.fr par les utilisateurs. L’utilisation du site internet Jecreevotresite.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment, sans avertissement préalable ni aucune autre information. De ce fait, les utilisateurs du site internet Jecreevotresite.fr sont invités à les consulter de manière régulière.

3 – A propos du site internet Jecreevotresite.fr

L’adresse officielle de ce site internet est : https://jecreevotresite.fr

Selon l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est mentionné aux utilisateurs du site internet Jecreevotresite.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi, y compris le nom, le prénom et les coordonnées de l’éditeur du site internet Jecreevotresite.fr. Vous pouvez consulter la page « Mentions légales » pour accéder à ces informations.

Le site internet Jecreevotresite.fr est accessible à tout moment aux utilisateurs et mis à jour régulièrement. Une interruption pour des raisons de maintenance peut être décidée par l’éditeur, qui s’efforcera alors d’afficher aux utilisateurs un message de maintenance durant cette interruption.

L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable d’omissions, d’inexactitudes et de carences dans les différentes informations disponibles sur le site internet Jecreevotresite.fr.

L’intégralité des informations disponibles sur le site internet Jecreevotresite.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer, sans avertissement préalable. De même, les informations disponibles sur le site internet Jecreevotresite.fr ne sont pas exhaustives. Ces informations sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne initiale.

Le site internet Jecreevotresite.fr est hébergé en France, réalisé en France et mis en production à destination d’utilisateurs Français. Bien que le site internet Jecreevotresite.fr soit accessible dans le monde entier, seules les lois Françaises s’appliquent lors de la consultation du site internet Jecreevotresite.fr.

4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du site internet Jecreevotresite.fr relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, commercialisation, modification de tout ou partie du site internet Jecreevotresite.fr sans l’autorisation de l’éditeur est interdite, y compris pour les photographies, les textes, les images, les graphismes, les logos, les icônes et peut donner lieu à des poursuites telles que prévues notamment par le code de la propriété intellectuelle et/ou le code civil. Les droits de propriété intellectuelle relatifs au site internet Jecreevotresite.fr appartiennent à l’éditeur du site internet Jecreevotresite.fr.

Toute exploitation ou copie non autorisée du site internet Jecreevotresite.fr ou de quelconques éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

5 – Limitations de responsabilité

L’éditeur décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du site internet Jecreevotresite.fr.

Il appartient à l’utilisateur du site internet Jecreevotresite.fr de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau internet.

L’éditeur ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet Jecreevotresite.fr (perte de marché, perte de matériel, perte financière, perte commerciale, perte de données, etc.) ou consécutifs à l’utilisation du site internet Jecreevotresite.fr.

6 – Liens hypertextes

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L’éditeur se réserve le droit de modifier sans préavis toutes les pages présentes sur le site internet Jecreevotresite.fr et insiste sur le fait qu’un lien pourrait devenir orphelin suite à une de ces modifications.

7 – Droit applicable et tribunal compétent

Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet Jecreevotresite.fr est soumis à l’application du droit français.

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En cas de litige ou de réclamation, l’éditeur du site internet Jecreevotresite.fr s’engage à privilégier la voie amiable avant tout recours judiciaire.

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